Démarches d'état civil

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Inscription sur les listes électorales, demandes d'actes de mariage, de naissance, de décès, changement d'adresse,...

Etat civil - identité

Carte d’identité

Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, les modalités de recueil et de traitement des Cartes Nationales d'Identité vont changer. A compter du 15 mars 2017, les demandes de CNI se feront dans l'une des mairies équipées de dispositif de recueil de données biométriques. La commune d'Artigues-près-Bordeaux n'est pas équipée de ce dispositif.
Vous pourrez désormais effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés en cliquant sur ce lien: https://ants.gouv.fr/
ou vous rendre dans l'une des communes équipées du dispositif réglementaire. Ainsi, les mairies de Cenon, Lormont, Bordeaux vous accueilleront sur rendez-vous. 

A NOTER
Depuis le 1er janvier 2014 la carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans. Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de validité de 5 ans est automatique.
Pour les mineurs, la validité de la carte d’identité reste de 10 ans.

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une des mairies (liste ci-dessous) muni de toutes les pièces justificatives nécessaires selon votre situation.

A NOTER : la mairie d’Artigues-près-Bordeaux ne dispose pas du matériel nécessaire pour délivrer les passeports. Nous vous conseillons donc de vous présenter dans les mairies suivantes :

Mairies équipées pour les passeports biométriques :

Mairie de Cenon / Sur rendez-vous
1 avenue Carnot
05.57.80.70.00
Possibilité de prendre rendez-vous en ligne sur le site de la ville de Cenon

Mairie de quartier Cenon - la Marègue : avenue Georges Clémenceau
05.57.80.70.48

Mairie de quartier Cenon - Palmer : 31 rue Camille Pelletan
05.57.80.70.46

Mairie de Lormont / Sur rendez-vous
Rue André Dupin 33310 Lormont
05.57.77.63.73 / 05.57.77.63.70

Mairie de Bordeaux / Sur rendez-vous
Place Pey-Berland
05.56.10.20.32

Mairie de quartier Bordeaux - la Bastide : 38 rue de Nuits
05.56.86.20.56

Renseignements et pièces justificatives à fournir

Ressortissants UE et hors UE

Autorisation de sortie du territoire

L'autorisation de sortie de territoire est redevenue obligatoire depuis le 15 janvier 2017. (Circulaire du 29 décembre 2016 relative aux conditions de sortie du territoire des mineurs)
Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire, pour un voyage avec ses grands-parents ... Si vous ne l'accompagnez pas, vous devez compléter et signer un formulaire d'autorisation de sortie du territoire.
La durée de l'autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire.
Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l'identité du signataire.
Renseignements et pièces justificatives à fournir : cliquer ici

Titre de séjour

Si vous souhaitez obtenir une carte de résident ou de résident de longue durée UE, vous devez accomplir des démarches UNIQUEMENT en préfecture.
Préfecture de la GIRONDE
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
33077 BORDEAUX CEDEX
www.gironde.gouv.fr

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

Attestation d’accueil

Tout étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois doit présenter une attestation d’accueil. Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande du document d’attestation doit être faite dans la mairie de l’accueillant.

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

Citoyenneté

Recensement citoyen

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de la mairie de son lieu de résidence ou du consulat s’il habite l’étranger. Ce recensement est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

Inscription sur les listes électorales

Pour exercer votre droit de vote, il faut obligatoirement être inscrit sur les listes électorales. Cette inscription se fait directement auprès de la mairie.
Pour les jeunes, cette inscription est automatique dans leur 18ème année.
En cas de déménagement, contactez le service d'état civil de la mairie de votre domicile.

Renseignements et pièces justificatives à fournir

CERFA inscription sur les listes électorales : cliquer ici
 

Famille

Changement de prénom

Depuis la loi du 18 novembre 2016, vous pouvez déposer à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance une demande de changement de prénom si vous justifiez d'un intérêt légitime au regard de la loi.
Renseignements et pièces justificatives à fournir : cliquer ici

Mariage

Vous souhaitez vous marier à Artigues-près-Bordeaux, présentez-vous au service état civil de la mairie pour procéder aux démarches nécessaires.
Pour information :
- le mariage peut-être célébré dans la mairie du lieu de résidence des futurs époux ou de l'un de leurs parents
- le mariage peut être célébré au plus tôt 10 jours après la date de publication des bans

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

P.A.C.S

À compter du 1er novembre 2017, les P.A.C.S. peuvent être conclus dans votre mairie.
L'enregistrement des pactes civils de solidarité est désormais transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune.
L'officier d'état civil enregistre la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution.

Qu'est-ce que le P.A.C.S. ?
Le P.A.C.S. est un contrat d'engagement entre 2 personnes majeures, qui s'engagent à s'aider mutuellement et matériellement selon les modalités prévues par leur contrat. Ils sont tenus solidairement des dettes contractées pour les besoins de la vie courante à l’exception des dépenses manifestement excessives.

La procédure :
1ère étape : Constitution du dossier 
Les futurs partenaires doivent réunir l’ensemble des pièces justificatives : documents d’état civil, convention de PACS et déclaration conjointe de PACS.
 
2ème étape : Dépôt et vérification du dossier 
Le dépôt du dossier auprès du service état civil peut se faire directement au guichet, par courrier, par courriel ou via le téléservice du service public.
 
3ème étape : Prise de rendez-vous 
Le rendez-vous pour la signature de la convention de PACS est fixé après réception du dossier complet.
Une demi-journée mensuelle est consacrée à la conclusion des PACS.
La prochaine demi-journée se déroulera le vendredi 23 Novembre 2018.
 
4ème étape : Enregistrement du PACS 
Les deux partenaires doivent être présents munis de leurs pièces justificatives.
La déclaration conjointe est conservée par la mairie.
La convention est enregistrée et restituée aux partenaires.
Un récépissé de votre déclaration conjointe de PACS est délivré.
Le PACS prend effet dès son enregistrement.

Notice explicative pour le PACS
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=52176&cerfaFormulaire=15725
Convention-type de PACS
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do
Déclaration conjointe de PACS
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15725.do
Renseignements complémentaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
 
Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le service Population au 05.56.38.50.61
 

Parrainage républicain

Le parrainage républicain appelé aussi baptême républicain ou baptême civil est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner des parrains et marraines pour votre enfant. Il n’a aucune valeur légale et n’engage pas contractuellement les personnes désignées comme parrains et marraines avec leur filleul(e). Pour l’instruction du dossier, présentez-vous au service état civil.

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

Déclaration préalable à la naissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment pour les pères et mères. Ainsi avant la naissance de l’enfant, les parents peuvent décider de procéder à une déclaration préalable à la naissance. Cette démarche s’effectue auprès du service état civil de la mairie de résidence.

Renseignements et pièces justificatives à fournir
 

Cimetière, Concession

Deux cimetières se situent sur le territoire d'Artigues-près-Bordeaux.
 

Cimetière communal de l'Eglise Romane
Avenue de l'Eglise Romane
33370 Artigues-près-Bordeaux
05 56 38 50 50
population@artigues-pres-bordeaux.fr

Le renouvellement d’une concession funéraire n’est pas automatique. Il appartient au concessionnaire d'effectuer les démarches de renouvellement auprès du conservateur du cimetière.
Dans le cas d'un renouvellement de concession, le montant de la redevance est fixé en fonction du tarif en vigueur à la date de ce renouvellement et non en fonction de celui fixé lors de l'achat de la concession.


Tarifs des concessions du cimetière communal d'Artigues-près-Bordeaux, fixés par la délibération 201/97 du 12 décembre 2001 :
Concession trentenaire : 182,94 €
Le m² de concession perpétuelle : 301,85 €

Le parc Cimetière Intercommunal Rive droite
Avenue du Peyrou
33370 Artigues-près-Bordeaux
05 56 74 21 69
parcs-cimetieres@bordeaux-metropole.fr

Horaires d'ouverture :

Horaires d'été (1er avril au 31 septembre)

    lundi au samedi : 8h15 - 18h
    dimanches et jours féries : 9h - 18h

Horaires d'hiver (1er octobre au 31 mars)

    lundi au samedi : 8h15 - 17h30
    dimanches et jours féries : 9h - 17h30

Pour tout renseignement, contacter Bordeaux Métropole.

 

 

Demande d’acte de naissance, de mariage, de décès

Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès sur la commune d’Artigues-près-Bordeaux, merci de compléter le formulaire ci-dessous. Le service d’état civil vous fera parvenir ces documents sous un délai d’un mois environ.
A noter : aucun document ne peut être délivré par voie électronique.   
 

Formulaire de demande d'acte d'état civil

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